14 mars 2024
Exonération de la taxe TsCA sur les véhicules électriques
Fin 2020, le gouvernement a adopté des mesures visant à concrétiser les propositions de la convention citoyenne sur le climat ainsi qu'à promouvoir la mobilité verte.
Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises pour encourager l'achat de véhicules électriques, plus respectueux de l'environnement, dont l'exonération à 100% sur la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TsCA) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Lire plusDans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises pour encourager l'achat de véhicules électriques, plus respectueux de l'environnement, dont l'exonération à 100% sur la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TsCA) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.