Samedi 01 Octobre 2022
Le Forfait Patient Urgences concerne toutes les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées (hors urgences gynécologiques).
Selon sa situation, le patient pourra être redevable du forfait plein (19,61 €), réduit (8,49 €) ou être exonéré.
Ce forfait est pris en charge intégralement par votre contrat AMPSANTE ou MULSIA !
Le Forfait Patient Urgences est réduit pour les patients suivants :
- Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Les cas d'exonération du FPU :
- Maternité
- Personnes victimes d'un acte de terrorisme
- Soins aux nouveau-nés
- Soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs
- Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique, en ce qui concerne l'ensemble des frais engagés au titre du prélèvement d'éléments du corps humain et de la collecte de ces produits
- Dans les situations de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie
- Titulaires d'une pension d'invalidité
- Titulaire d'une pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail
- Titulaire d'une rente ou d'une allocation AT/MP
- Titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- Bénéficiaires de l'AME
Source : extranet Mutweb de la FNMF
Selon sa situation, le patient pourra être redevable du forfait plein (19,61 €), réduit (8,49 €) ou être exonéré.
Ce forfait est pris en charge intégralement par votre contrat AMPSANTE ou MULSIA !
Le Forfait Patient Urgences est réduit pour les patients suivants :
- Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Les cas d'exonération du FPU :
- Maternité
- Personnes victimes d'un acte de terrorisme
- Soins aux nouveau-nés
- Soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs
- Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de la santé publique, en ce qui concerne l'ensemble des frais engagés au titre du prélèvement d'éléments du corps humain et de la collecte de ces produits
- Dans les situations de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie
- Titulaires d'une pension d'invalidité
- Titulaire d'une pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail
- Titulaire d'une rente ou d'une allocation AT/MP
- Titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- Bénéficiaires de l'AME
Source : extranet Mutweb de la FNMF
